IIO | NATIONS UNIES | Table ronde de haut niveau sur l'importance du respect des Principes de Venise par les institutions d’ombudsman

Le 18 mai 2026, la Présidente de l’Assemblée générale des Nations unies, Mme Annalena Baerbock, a organisé une table ronde de haut niveau au siège des Nations unies à New York sur le thème « L’importance du respect des Principes de Venise pour les institutions d’ombudsman afin de renforcer leur indépendance et leur autonomie et de créer un environnement propice à l’exercice de leur mandat aux niveaux national et international », conformément à la résolution 79/177 de l’Assemblée générale.

L'événement a commencé par un discours d'ouverture prononcé par la Présidente de l’Assemblée générale, suivi d'une intervention de Mme Ilze Brands Kehris, sous-secrétaire générale aux droits de l'homme, qui a souligné le rôle important des institutions d’ombudsman dans la mise en œuvre de l'ODD 16 et a présenté certaines initiatives du Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) visant à aider les institutions d’ombudsman à s'acquitter de leur mandat conformément aux normes internationales.

La table ronde qui a suivi, animée par Mme Ann Syauta, cheffe de la section des affaires intergouvernementales, de la communication et de la sensibilisation au HCDH à New York, a réuni Mme Nadine Mailloux, présidente de l’IIO et ombudsman de Montréal au Canada, Mme Angie Cruickshank Lambert, 1re vice-présidente de la Fédération ibéro-américaine des ombudsmans (FIO) et médiatrice de la République du Costa Rica, ainsi que M. Rafael Bustos Gisbert, membre espagnol de la Commission de Venise du Conseil de l’Europe et professeur de droit constitutionnel à l’Université Complutense de Madrid. L’objectif était de discuter et de partager les meilleures pratiques sur la manière dont les Principes de Venise peuvent renforcer les institutions d’ombudsman et de médiation, de mettre en évidence certains des principaux défis et d’examiner comment les Principes de Venise peuvent aider à prévenir ou à atténuer ces défis.

Dans son intervention, la présidente de l’IIO, Nadine Mailloux, a fait valoir que les Principes de Venise ne constituent pas un texte programmatique, mais un seuil opérationnel, qui définit l’architecture institutionnelle sans laquelle un ombudsman ne peut protéger efficacement les individus contre le pouvoir administratif arbitraire. S'appuyant sur la perspective privilégiée de l'IIO, qui couvre plus de 200 institutions dans plus de 100 pays, elle a identifié trois schémas récurrents qui sapent l'indépendance des ombudsmans dans le monde entier : l'asphyxie budgétaire silencieuse, la politisation discrète des nominations, où les dirigeant(e)s sont choisi(e)s pour leur déférence plutôt que pour leur volonté de contester, et l'érosion du discours, par laquelle les institutions sont discréditées publiquement afin de décourager leur courage institutionnel.

Avec la franchise qui la caractérise, Mme Mailloux a affirmé que les obstacles à la mise en conformité sont rarement d’ordre technique, mais presque toujours d’ordre politique. Pour y remédier, elle a proposé quatre engagements concrets que tout État pourrait mettre en œuvre au cours d’un seul cycle législatif : l’ancrage constitutionnel, le contrôle parlementaire du budget, une protection solide contre la destitution et la reconnaissance explicite des pouvoirs d’enquête ex officio.

Elle a également attiré l’attention du panel sur deux nouveaux défis : la gouvernance algorithmique, qui engendre une nouvelle catégorie de préjudices systémiques échappant aux recours individuels traditionnels, et les crises mondiales – climatiques, migratoires, sécuritaires – qui multiplient les situations d’urgence administrative où les garanties procédurales sont trop souvent les premières à être sacrifiées.

Enfin, Mme Mailloux a exprimé la volonté de l’IIO d’assumer un rôle plus structuré dans le soutien à la conformité des institutions aux Principes de Venise, par le biais d’un mécanisme d’accréditation dirigé par l’IIO et conçu avec et pour ses institutions membres. Elle a présenté cela non pas comme une revendication, mais comme une responsabilité naturelle, qui incombe, en toute logique, à l’organisme le mieux placé pour l’assumer.

Vous pouvez consulter le discours complet de la présidente de l'IIO dans la section « Téléchargements » ci-dessous.

L'enregistrement de l'événement est disponible ici.

Source: Secrétariat général de l'IIO