Canada | L’Ombudsman de Montréal dépose son rapport annuel 2016

Présenté sous le thème Le pouvoir de changer les choses, le 14e rapport annuel du bureau de l’OMBUDSMAN de MONTRÉAL (OdM) confirme plus que jamais la pertinence de ce recours impartial et confidentiel qui est offert gratuitement aux citoyens, pour les aider à régler leurs différends avec la Ville de Montréal ou à mieux comprendre le fondement de ses décisions.

« Ce 14e rapport annuel met une fois de plus en lumière l’importance de notre rôle et la valeur ajoutée de nos interventions, tant pour les citoyens que pour l’administration municipale. Nos interventions contribuent largement à l’amélioration de la qualité des services, à l’équité des décisions et à la confiance accrue des citoyens en leur administration municipale », déclare Me Johanne Savard, ombudsman de la Ville de Montréal.

2016 a été une nouvelle année record : l’OdM a traité un total de 1 996 dossiers (101 de plus qu’en 2015), incluant 1 903 nouvelles demandes (172 plaintes de plus qu’en 2015). Les 203 nouvelles enquêtes amorcées en 2016 (43 de plus qu’en 2015) se sont ajoutées aux 89 enquêtes déjà en cours, pour un total de 292 enquêtes traitées au cours de l’année : 69 des nouvelles enquêtes mettaient en cause des engagements contenus dans la Charte montréalaise des droits et responsabilités.

Dans 72 des enquêtes complétées, les plaintes ont été jugées fondées. Presque tous les problèmes identifiés ont pu être réglés en collaboration avec les gestionnaires municipaux. L’OdM n’a donc formulé que trois Recommandations formelles :

Au Service des finances pour annuler une facture relative à des droits de mutations immobilières qui avaient été imposés à la suite de la reprise d’un immeuble par le vendeur, en raison du non-paiement du prix de vente par l’acheteur (36 000 $) – Acceptée

À l’arrondissement d’Ahuntsic-Cartierville pour prolonger la période d’entreposage des biens meubles d’une citoyenne préalablement évincée, moyennant le paiement des frais – Acceptée

À l’arrondissement de Rosemont–La Petite-Patrie afin qu’il modifie l’aménagement d’une ruelle verte pour redonner à un commerçant riverain de cette ruelle un accès sans entrave à son stationnement – Refusée

« Les dossiers traités sont non seulement plus nombreux, ils se démarquent également par leur grande variété et leur plus grande complexité. Nos interventions permettent de corriger les erreurs et d’améliorer les processus; certaines ont également un impact financier direct. » ajoute Me Savard.

Pour plus d'informations veuillez consulter le site Internet de l’Ombudsman de Montréal.

 

Source: Ombudsman de Montréal

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