BackÀ l'approche de la rentrée scolaire 2025, la Défenseure des droits dresse un bilan préoccupant des obstacles qui entravent encore la réussite éducative des jeunes. Malgré les promesses d'égalité, de nombreux dysfonctionnements persistent dans le système éducatif français, depuis l'orientation au lycée jusqu'aux conditions d'apprentissage, en passant par l'inclusion des élèves en situation de handicap. Ces difficultés structurelles compromettent l'accès effectif à l'éducation pour tous et appellent des réformes en profondeur pour garantir le droit fondamental de chaque enfant à une scolarité réussie.
Trouver sa voie, le parcours du combattant
Les espoirs de réussite et la promesse d’égalité des chances se heurtent dès le lycée aux inégalités criantes en matière d’orientation et à des difficultés dans les procédures d’affectation.
L’orientation subie, obstacle premier à la réussite
L’orientation scolaire est un enjeu central pour l’égalité des chances et constitue un frein originel à la réussite scolaire et professionnelle. Dans son rapport consacré à l’orientation des élèves du secondaire publié en juin dernier, la Défenseure des droits met en lumière de grandes disparités dans l’effectivité de ce droit et de multiples obstacles qui freinent l’accès à une orientation choisie et éclairée.
Dans ce rapport, la Défenseure des droits appelle à une véritable reconnaissance du droit à l’orientation et y formule plusieurs recommandations pour garantir un accompagnement adapté, lisible et équitable pour tous les élèves.
Ces difficultés d'orientation se prolongent malheureusement par des dysfonctionnements majeurs dans les procédures d'affectation, laissant chaque année des milliers d'élèves dans l'incertitude.
Dysfonctionnement et opacité des dispositifs d’affectation
Cette année encore, de nombreux élèves peinent à poursuivre leur scolarité au lycée en raison d'un manque chronique de places disponibles. Il s’agit de collégiens rencontrant des difficultés pour s’inscrire en classe de seconde, en particulier dans la voie professionnelle, d’élèves de seconde sans réponse d’affectation en classe de première ou encore d’élèves de terminale ayant échoué à l’examen du baccalauréat et qui ont rencontré des difficultés pour redoubler dans leur lycée d’origine. Tous les ans, de nombreux lycéens sont dans l’incertitude à la fin du mois de juillet. Un tour d’affectation est organisé début septembre et bon nombre de ces élèves trouvent un établissement mais ils rejoignent leur classe en retard, après des semaines de stress intense.
La situation n’est pas meilleure pour de nombreux élèves ayant obtenu leur baccalauréat et dont l’affectation dépend de Parcoursup et dont les difficultés sont d’autant plus préoccupantes que deux études consacrées à l’université commanditées par le Défenseur des droits en 2024 font état d’obstacles aux recours, notamment pour contester les refus d’admission en licence ou en master depuis l’avènement des plateformes numériques Parcoursup et Monmaster.gouv.
Au-delà des problèmes d'affectation, les jeunes font face à un autre défi majeur : celui de faire valoir leurs droits et d'être entendus au sein même de l'institution scolaire.
Être entendu pour faire valoir ses droits : des freins structurels à la participation des élèves
Plusieurs situations récentes pour lesquelles l’institution a été sollicitée illustrent les difficultés rencontrées par les plus jeunes à se faire entendre au sein de l’école, faute de procédures adaptées dans les établissements et dans les services de l’Éducation nationale, que ce soit pour signaler des faits de violence (décision n°2025-045) ou pour contester des sanctions disciplinaires (décision n°2025-048).
L’article 12 de la Convention internationale des droits de l’enfant prévoit pourtant que tous les enfants ont le droit d’être entendus sur les questions qui les concernent. Ces deux décisions illustrent les difficultés de certains établissements scolaires et services de l’Éducation nationale à rendre ce droit effectif.
Les nombreuses réclamations adressées au Défenseur des droits montrent que le respect de procédures transparentes et contradictoires permettrait d’apaiser les situations, dans le respect des droits de chacun, en garantissant la prise en compte de la parole de l’enfant et en permettant aux enseignants d’être entendus lorsqu’ils sont mis en cause.
Auditionnée par la Commission des affaires culturelles et de l’éducation de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’Enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires, la Défenseure des droits a rappelé que le recueil et de la prise en compte de la parole de l’enfant sont déterminants pour repérer les situations de dangers et d’abus sexuels sur les mineurs.
Cette difficulté à être entendu est particulièrement critique pour les élèves les plus vulnérables, notamment ceux en situation de handicap, dont l'inclusion scolaire reste un défi majeur.
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Source: Le Défenseur des droits, France
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