BELGIQUE | Rapport du Médiateur fédéral sur les services de migration

Le Médiateur fédéral a publié un rapport thématique sur les services de migration belges. Vous pouvez le consulter sur notre site web en cliquant sur le lien suivant : Rapport relatif aux Services de migration

Il adresse ce rapport à la Chambre des représentants, à la Ministre de l’Asile et de la Migration, Madame Anneleen Van Bossuyt, et au Ministre des Affaires étrangères, Monsieur Maxime Prévot, ainsi qu’aux administrations concernées. Il porte sur le traitement des demandes de visas et de séjour par l’Offices des étrangers et le SPF Affaires étrangères.

Depuis plusieurs années, le Médiateur fédéral reçoit de nombreuses et diverses plaintes persistantes sur le fonctionnement des services de migration. Ces plaintes concernent non seulement les longs délais d'attente et de traitement, mais aussi des informations et communications incomplètes, le manque de motivation des décisions et parfois le traitement peu orienté citoyen des dossiers ou ne tenant pas suffisamment compte de leurs droits fondamentaux.  

Il a constaté que de nombreuses plaintes concernaient des problèmes similaires devant être traités par les mêmes services. Pour un certain nombre de plaintes, il a donc décidé de ne plus intervenir individuellement auprès des administrations concernées et de les traiter de manière structurelle. Il rassemble dans ce rapport les principaux constats et tendances issus de ces plaintes.

Pour le Médiateur fédéral, il est essentiel que les citoyens puissent compter sur une administration accessible, un traitement consciencieux de leur dossier et des décisions compréhensibles. L'objectif de ce rapport est donc double. Sur la base de sa mission légale, le Médiateur fédéral souhaite, d'une part, soutenir les décideurs politiques et les administrations concernées dans l'amélioration du fonctionnement des services chargés de la migration. D'autre part, il entend veiller au respect des droits des citoyens migrants et contribuer à rétablir la confiance dans les pouvoirs publics.

Source: Le Médiateur fédéral, Belgique