FRANCE | Lutter contre les discriminations dans l’accès aux soins : les recommandations de la Défenseure des droits

Les discriminations dans les parcours de soins peinent à être identifiées, reconnues et sanctionnées. C’est la raison pour laquelle la Défenseure des droits rend public un rapport "Prévenir les discriminations dans les parcours de soins : un enjeu d’égalité".

Un phénomène peu documenté mais bien réel
De nombreux patients rapportent avoir été victimes de préjugés et de stéréotypes qui conduisent à des comportements discriminatoires émanant de professionnels et établissements de santé. Ces discriminations sont susceptibles d’intervenir à chaque étape du parcours de soins : lors de l’accès à un service d’urgence, lors de la prise de rendez-vous - dans un cabinet, un centre de santé ou au sein d’un hôpital -, au cours de la consultation, du retrait d’un traitement thérapeutique ou encore dans le cadre d’actes de prévention.

Un large éventail de situations de discrimination
En mobilisant les réclamations qui lui ont été adressées, la jurisprudence existante, complétées par des contributions adressées par des acteurs associatifs et nourri par plus de 1500 témoignages, ce rapport apporte un éclairage nouveau sur la grande variété des critères et des situations de discrimination. Le handicap, le sexe, l’état de santé, l’apparence physique, l’origine, la particulière vulnérabilité résultant de la situation économique, l’orientation sexuelle ou encore la religion des patients ne sauraient pourtant être mobilisés pour fonder un traitement inégalitaire.

Les témoignages reçus mettent en évidence différentes modalités d’expression de ces discriminations : refus de soins explicites, délais d’attente supplémentaire ou proposition de créneaux horaires spécifiques, réorientation abusive, inaccessibilité physique des lieux de soins, consultation écourtée, propos stigmatisants, minimisation des symptômes, orientation vers des soins différents, etc.

Certaines études et travaux de recherches montrent que l’ampleur de ces discriminations dépasse largement le nombre de plaintes et de réclamations reçues par le Défenseur des droits, les ordres professionnels et l’assurance maladie. Au regard de leur banalisation et des inégalités de traitement qu’elles engendrent, ces discriminations révèlent un problème systémique.

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Vous pouvez aussi consulter le rapport de la Défenseure des droits dans la section Téléchargements ci-dessous.

Source: Le Défenseur des droits, France