CANADA | Le Commissaire aux services en français souligne les progrès réalisés en matière de droits linguistiques dans son Rapport annuel

Dans son Rapport annuel 2024-2025, publié le 4 décembre 2025, le Commissaire aux services en français, Carl Bouchard, souligne les résultats obtenus par l’Unité des services en français du Bureau de l’Ombudsman, en faveur du respect des droits linguistiques en Ontario.

L’Ombudsman Paul Dubé renchérit « Le Rapport annuel 2024-2025 du Commissaire démontre une fois de plus que les francophones sont mieux servi(e)s que jamais pour la défense de leurs droits linguistiques. Les francophones ont un accès direct à un Commissaire à la fois engagé et accessible. Ce rapport témoigne que le travail du Commissaire et de son équipe continue d’améliorer la conformité des services en français à la Loi de façon tangible. »

Parmi ces réalisations figure le Code de prévention des incendies de l'Ontario, qui est désormais disponible en français pour la première fois depuis sa création en 1981, et qui entrera en vigueur en janvier 2026.

Le Commissaire mentionne aussi le travail de l’Unité des services en français pour veiller à ce que l’Université de Sudbury soit positionnée pour se conformer à ses obligations en vertu de la Loi sur les services en français (LSF); les nombreux changements à la signalisation routière pour la rendre bilingue; et les mises à jour à la liste des organismes désignés en vertu de la LSF.

« Nos interventions, qui découlent des cas vécus par les Ontariennes et les Ontariens qui parlent français, démontrent la confiance que le public nous accorde et la collaboration construite avec les organismes gouvernementaux pour assurer une mise en application optimale de la Loi, » a dit le Commissaire.

Le rapport du Commissaire couvre les 315 cas (plaintes et demandes de renseignements) reçus par l'Unité des services en français entre le 1er octobre 2024 et le 30 septembre 2025. Les cas couvrent la prestation de services en français dans un large éventail de domaines, y compris les services juridiques, les sites Web gouvernementaux, les panneaux de signalisation routière et les garderies.

Le rapport inclut également plusieurs cas où des agences gouvernementales ont pris des mesures pour fournir « l'offre active » de service en français exigée par la LSF – après l'intervention de l’Unité des services en français. L’offre active signifie que les services – y compris les communications orales ou écrites et la signalisation – doivent être clairement disponibles en français dès le premier contact, sans qu'une personne ait à les demander.

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Source: Bureau de l’Ombudsman de l'Ontario, Canada