Canada | L’Ombudsman préconise une meilleure collaboration et une planification proactive pour éviter l’hospitalisation indue des adultes ayant une déficience intellectuelle

Dans son dernier rapport publié le 25 novembre 2025, l’Ombudsman Paul Dubé démontre comment l’incapacité systémique du gouvernement provincial à venir en aide aux personnes ayant des déficiences intellectuelles complexes et des besoins élevés a mené à des hospitalisations indues prolongées.

L’Ombudsman a examiné 55 plaintes reçues à propos d’adultes ayant une déficience intellectuelle indûment hospitalisé(e)s en raison d’un manque de ressources et de logements adaptés dans la communauté.

Le rapport Transferts en souffrance décrit le sort de sept personnes hospitalisées pendant des années dans l’attente d’un logement et de ressources adaptés, ce qui a mené à une détérioration de leurs aptitudes à la vie quotidienne et de leurs comportements.

« C’est tout simplement inacceptable », écrit l’Ombudsman Dubé dans son rapport. Les membres particulièrement vulnérables de notre société ont des droits qu’il nous faut respecter et une dignité qu’il nous faut protéger; ils(elles) méritent des conditions humaines et de la compassion. »

On démontre dans le rapport comment la collaboration inégale entre le ministère des Services à l’enfance et des Services sociaux et communautaires et le ministère de la Santé a confiné des personnes aux besoins complexes à des lits d’hôpitaux – souvent immobilisées.

« [Ce sont] sept personnes particulièrement vulnérables dont la dignité, l’intégrité, la liberté et la qualité de vie ont été compromises dans un milieu institutionnel n’ayant jamais été conçu pour répondre à leurs besoins, déplore l’Ombudsman. Les hôpitaux sont devenus le milieu de vie par défaut de bien des personnes parmi celles ayant les besoins les plus complexes, dans un système dont les capacités sont loin de suffire pour leur donner les services et soutiens intensifs nécessaires dans la collectivité. »

L’enquête révèle que ces hospitalisations indues, longues et coûteuses ont entraîné bien souvent la perte de compétences et d’aptitudes durement acquises. Plus l’hospitalisation est longue, plus il est difficile de trouver un organisme de services disposé à aider la personne dans sa transition dans la collectivité.

Un jeune homme a été attaché à son lit et mis sous sédatifs pendant la majorité de son séjour de deux ans à l’hôpital. Un autre a vécu dans un hôpital psychiatrique médicolégal pendant cinq ans, physiquement immobilisé durant parfois 20 heures par jour. Un homme dans la cinquantaine a vécu à l’hôpital pendant plus de huit ans, avant d’être finalement placé en foyer trois mois avant son décès.

L’enquête révèle aussi que le manque de soutiens cliniques et communautaires pour les francophones ayant une déficience intellectuelle et des besoins complexes peut contribuer aux hospitalisations longues et indues.

Dans ses 24 recommandations, l’Ombudsman exhorte les deux ministères à prendre les mesures suivantes :

• Établir une tribune conjointe pour amorcer une planification proactive du système.
• Améliorer la planification des immobilisations pour offrir plus de logements avec services de soutien dans la collectivité.
• Améliorer le recrutement et la rétention – notamment du personnel parlant français en milieu clinique et dans la collectivité.
• Améliorer la collecte de données et l’échange d’information entre les secteurs.

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Source: Le Bureau de l’Ombudsman de Ontario, Canada