CANADA | L’Ombudsman de l’Ontario publie un rapport de fin de mandat sur une décennie historique de promotion de l’équité et des droits

Le 24 mars 2026, l’Ombudsman de l’Ontario, Paul Dubé, a publié un rapport spécial résumant ses dix années au poste, une période de croissance historique en matière de surveillance du secteur public.

L’Ombudsman sortant, dont le mandat prend fin le 31 mars, met en lumière les améliorations apportées aux services publics, tout en attirant l’attention sur des problèmes persistants, comme la « crise » continue et urgente dans les établissements correctionnels surpeuplés de la province.

M. Dubé a dirigé le Bureau de l’Ombudsman au cours de la plus importante expansion du mandat de cette organisation depuis sa création il y a 50 ans. La nomination de M. Dubé en avril 2016 a coïncidé avec des modifications législatives qui ont ajouté les municipalités, les universités et les conseils scolaires à son champ de compétence, qui ne couvrait auparavant que les organismes du gouvernement provincial. En 2019, ce champ a été élargi de nouveau pour inclure les services en français et les services à l’enfance (sociétés d’aide à l’enfance, foyers d’accueil, foyers de groupe, centres de justice pour la jeunesse et écoles provinciales et de démonstration).

Le rapport de M. Dubé décrit les progrès réalisés et les leçons tirées au fil de ces élargissements et des dizaines d’enquêtes et centaines de milliers de cas individuels, et il souligne la valeur qui en découle pour la population ontarienne :

« J’espère que les Ontariens et Ontariennes considèreront le travail de l’Ombudsman comme étant indispensable, pas seulement utile »,   écrit-il. « Aucune autre institution en Ontario n’a le mandat, l’indépendance et la capacité de promouvoir l’équité et le respect des droits dans les services publics comme nous le faisons. En cette période où la confiance à l’égard des institutions publiques ne peut être tenue pour acquise, ce rôle n’a jamais été aussi important. »

Recevoir des plaintes concernant un si vaste éventail de services publics, et expliquer le rôle de l’Ombudsman dans leur amélioration, a posé des défis importants, souligne M. Dubé, ajoutant que : « Beaucoup de personnes ne comprennent pas le rôle de l’Ombudsman, ni son importance pour une démocratie saine. »

Pour y remédier, il s’est attaché à promouvoir la capacité unique de l’Ombudsman de protéger le droit des Ontariens et Ontariennes à des services publics équitables et imputables. Il souligne que c’est le fil conducteur entre les personnes ayant une déficience intellectuelle qui ne reçoivent pas les services appropriés, les détenu(e)s vulnérables dans les établissements correctionnels, les francophones qui ne peuvent pas accéder aux services dans leur langue, les enfants et les jeunes pris(es) en charge qui peinent à se faire entendre, et les résident(e)s qui cherchent de la transparence de la part de leurs administrations municipales ou de leurs conseils scolaires. « Chaque jour, nous recevons des témoignages de personnes qui estiment avoir été traitées de manière injuste ou que leurs droits n’ont pas été respectés par une administration publique, des personnes qui ne savent souvent plus vers qui se tourner », l’Ombudsman écrit-il. « L’équité en administration publique doit être mesurée en regard des services offerts aux personnes qui font face au plus grand nombre d’obstacles. »

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Source: L’Ombudsman de l’Ontario, Canada