France | Journée internationale des droits des femmes

Pour faire davantage progresser les droits des femmes, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, agit pour la protection de leurs droits et déploie des actions de promotion de l'égalité.

Les missions du Défenseur des droits en matière d'égalité femmes-hommes et de lutte contre les discriminations concernent différents domaines tels que l'emploi, le logement, les droits sociaux… Il faut rappeler que les femmes sont davantage exposées aux discriminations ; les discriminations fondées sur le sexe, l'état de grossesse et la situation de famille mais également à toutes les autres formes de discriminations liées par exemple à l'origine, l'âge ou le handicap...

En février 2016, la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité a été qualifié de moyen juridique pertinent par l'institution lors de son avis du 24 février 2016. Cette proposition permet d'aller vers plus de protection dans l'emploi pour ces femmes.

L'institution s'est aussi fortement mobilisée en 2016 contre le sexisme et le harcèlement sexuel. Une femme sur cinq déclare avoir été victime de harcèlement sexuel au travail d'après l'enquête du Défenseur des droits  publiée en 2014. Les femmes restent, cependant, peu nombreuses à faire valoir leurs droits. Cet écart entre la réalité des discriminations et les démarches entreprises révèle une certaine méconnaissance des droits, due en partie à la complexité de la définition légale du harcèlement sexuel, mais aussi des difficultés face à la lourdeur d'une procédure judiciaire.

Ainsi, il est essentiel d'informer sur la qualification de discrimination que constitue le harcèlement sexuel afin que les victimes puissent être correctement orientées et faire valoir leurs droits, notamment auprès du Défenseur des droits.

Le Défenseur des droits s'est aussi prononcé, dans un avis de juin 2016 sur l'évaluation de la loi n°2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel, en faveur de l'allongement du délai de prescription de trois à six ans. Il a recommandé qu'un recours civil puisse être également prévu pour les personnes victimes de harcèlement sexuel commis dans d'autres domaines que celui de l'emploi, afin qu'elles puissent bénéficier, comme d'autres victimes de discrimination, de l'aménagement de la preuve.

Dans un autre avis concernant le projet de loi du 1er juin 2016 relatif à l'égalité et à la citoyenneté, il a recommandé que le « sexisme » soit considéré comme une circonstance aggravante inscrite au code pénal, recommandation prise en compte par le législateur.

Face à l'ampleur du phénomène, le Défenseur des droits poursuit la lutte contre le harcèlement sexuel en accompagnant les femmes qui le sollicitent et en sensibilisant les acteurs concernés à ces discriminations. Il fera de cette question un point fort de sa communication en 2017.

Source: Le Défenseur des droits, France