FRANCE | Faire respecter ses droits à l’université : le Défenseur des droits publie deux nouvelles études

Le Défenseur des droits publie, ce 24 avril, deux études portant sur les difficultés rencontrées par les étudiants et les étudiantes pour faire respecter leurs droits à l’université, en partenariat avec l’Institut national de la jeunesse et de l'éducation populaire (INJEP).

Dans un contexte de massification de l’accès à l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits est amené à traiter des réclamations contestant les règles d’accès à l’enseignement supérieur ou rendant compte d’expériences de discrimination au sein de l’université. En complément des constats issus du traitement de ces réclamations, le Défenseur des droits publie deux études permettant de renforcer la connaissance sur les atteintes aux droits à l’université.

Les recommandations du Défenseur des droits pour garantir un accès égal et effectif des étudiants à l’enseignement supérieur

L’institution réaffirme sa vigilance sur le respect des droits des étudiants, et notamment de la nécessaire effectivité de leurs droits au recours.

Les constats révélés dans ces deux études permettent de rappeler les obligations des acteurs concernés. Pour faire respecter les principes d’égalité d’accès et de non-discrimination dans l’enseignement supérieur, le Défenseur des droits adresse régulièrement des recommandations et des propositions de réforme aux autorités compétentes (voir notamment les décisions relatives à Parcoursup).

Concernant l’égal accès à l’université : 

• Assurer l’objectivité, la transparence et la traçabilité des dispositifs d’admission pour s’assurer de leur caractère non-discriminatoire 
• Donner accès aux informations sur les modalités de sélection et de recours, de manière claire et transparente, aux étudiants et aux familles

Concernant la lutte contre les discriminations à l’université : 

• S’engager dans de véritables politiques antidiscriminatoires au-delà des politiques contre les violences sexistes et sexuelles ou pour l’inclusion des étudiants en situation de handicap
• Simplifier les procédures d’alerte et de signalement et se doter de cellules de signalement opérationnelles 
• Se doter de moyens suffisants pour prévenir et traiter les situations de discrimination et, le cas échéant, sanctionner disciplinairement les mis en cause

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Source : Le Défenseur des droits de la République Française