Search for
Your search results for „the”
-
2011-05-05
Le Médiateur fédéral publie son Rapport annuel 2010
Le 29 mars, les médiateurs fédéraux de Belgique, Catherine De Bruecker et Guido Schuermans. ont remis leur Rapport annuel 2010 au Président de la Chambre des représentatns.
-
2014-12-16
Federal Ombudsman - Annual Report - 2012 - FR
-
2018-12-03
Pour une politique pénitentiaire de qualité
Lors des débats parlementaires en commission Justice, le Médiateur fédéral a rendu son avis sur un projet de loi la modifiant l’organisation pénitentiaire et notamment sur le renforcement de la formation du personnel pénitentiaire et sur l’instauration d’un service minimum.
-
2016-06-06
Defensor del Pueblo de la Nación - Annual Report 2015 - ES
-
2010-12-10
IOI Newsletter_200712_Francais
-
2010-12-10
IOI Newsletter_200803_Francais
-
2012-05-29
Portugal - Annual Report 2011 (Portugese)
-
2012-04-03
AOMF lettre d'information N°17 - mars 2012
-
2016-05-10
Rapport sur les droits fondamentaux des étrangers en France
-
2011-10-06
un-high-commissioner-for-human-rights-report-2010-2011-espanol
-
2011-10-06
un-high-commissioner-for-human-rights-report-2010-2011-espanol
-
2011-10-06
un-high-commissioner-for-human-rights-report-2010-2011-francais
-
2018-10-23
Avis du Défenseur des droits N° 18-22
-
2018-10-09
Forum citoyen « Make My Administration » : les citoyens demandent une administration empathique et qui n’exclut personne
Une cinquantaine de citoyens ont participé au forum citoyen « Make My Administration » organisé par le Médiateur fédéral les 22 et 23 septembre derniers au Sénat. Ce 3 octobre, ils ont officiellement remis leurs recommandations à des politiques et hauts fonctionnaires.
-
2010-12-01
Relatorio 2009 PT
-
2014-02-06
Ombudsman of Curaçao - Annual Report 2009 - NL
-
2015-08-07
Síndic de Greuges de Catalunya - Informe Anual 2014 - ES
-
2011-05-06
Short version Annual Report 2010 (in German)
-
2018-07-05
Le Médiateur de la Province de Pistoia publique un article sur la défense civique en Italie : histoire et perspectives
Le magazine de la Association des Médiateurs des Collectivités Territoriales (AMCT)publique un article du Médiateur de la Province de Pistoia (Toscane, Italie), Manuele Bellonzi, sur la défense civique en Italie : histoire et perspectives.
-
2014-05-08
Municipal Ombudsman of Zürich - Annual Report 2006 - German