CANADA | L'Ombudsman de l’Ontario publie son Rapport annuel

Dans son dixième rapport annuel publié le 25 juin 2025, l’Ombudsman de l’Ontario Paul Dubé fait état d’un nombre de plaintes record et quasi record dans plusieurs de ses domaines de compétence, y compris ceux axés sur les droits des enfants vulnérables, des personnes en situation de handicap, des détenu(e)s et des Ontarien(ne)s voulant obtenir des services en français.

L’Ombudsman a reçu 30 675 cas – plaintes et demandes de renseignements – pendant l’année fiscale 2024-2025, et en a résolu 53 % en deux semaines ou moins.

Une femme a vu ses prestations du POSPH rétablies juste à temps pour payer son loyer. Dans un autre cas, un homme a reçu plus de 11 000 $ en arrérages au titre du POSPH.

L’Ombudsman et son personnel ont signalé au ministère du Solliciteur général une hausse de 55 % des plaintes sur les établissements correctionnels, visité 12 établissements correctionnels et lancé une enquête sur le Complexe correctionnel Maplehurst.

Le Bureau a reçu un nombre record de 3 908 plaintes sur les municipalités. Dans la majorité des cas, l’Ombudsman et son personnel ont indiqué les pratiques exemplaires à appliquer pour avoir des processus et politiques équitables, transparents et responsables. L’Ombudsman a aussi publié 35 rapports et lettres sur des plaintes au sujet de 66 réunions municipales tenues à huis clos.

Des familles ont obtenu un remboursement d'entre 7 000 $ à 15 000 $ du ministère de l’Éducation après que le personnel de l’Ombudsman a confirmé qu’elles étaient exemptées des droits de scolarité.

L’Ombudsman a lancé une enquête sur la pratique adoptée par des agences de bien-être de l’enfance qui consiste à placer des enfants et des jeunes, dont beaucoup ont des besoins particuliers complexes, dans des hébergements sans permis (p. ex., hôtels, motels et bureaux). Le personnel de l’Ombudsman a aussi aidé des familles qui s’étaient senties contraintes de confier à une agence la garde de leur enfant ayant des besoins particuliers afin que celui(celle)-ci obtienne les soins en établissement nécessaires – un problème persistant sur lequel le Bureau a enquêté pour la première fois en 2005.

Le Commissaire aux services en français a enquêté sur 17 campagnes publicitaires extérieures sur les services de santé qu’avait réalisées le gouvernement entre 2020 et 2023 et conclu qu’aucune ne respectait les règles sur les communications en français. Le ministère de la Santé et le ministère des Affaires francophones ont accepté cinq des recommandations du Commissaire; deux autres sont en cours d’examen.

Veuillez vous reporter à la section Téléchargements pour consulter le rapport annuel.

Source: L'Ombudsman de l'Ontario, Canada