FRANCE | Étude déontologie et relations police / gendarmerie – population : la nécessité d’asseoir une confiance réciproque

Le 27 février 2024, le Défenseur des droits a publié les résultats d’une étude menée auprès des policiers et des gendarmes sur leurs attitudes vis-à-vis des relations avec la population, de la déontologie et des instances de contrôle interne et externe. Confiée à des chercheurs du Centre de recherches sociologiques sur le droits et les institutions pénales et du laboratoire Pacte avec le soutien du Défenseur des droits et du Centre de recherche de l’École des officiers de la gendarmerie nationale, cette étude conforte les recommandations portées par la Défenseure des droits.

Les pratiques professionnelles suscitent des perceptions et résultats contrastés. Si l’usage de la force pour obtenir des aveux est réprouvé dans plus de 9 cas sur 10, près de 6 répondants sur 10 (59,8 %) considèrent que dans certains cas l’utilisation de plus de force que ce qui est prévu dans les textes devrait être toléré. Par ailleurs, la majorité des policiers et gendarmes considère que mener à bien leur mission est prioritaire sur le respect de la loi (51,8 % contre 45,2 %).

L’efficacité des contrôles d’identité ne fait pas non plus l’unanimité. En effet, alors que la Cour des comptes a estimé leur nombre à 47 millions pour l’année 2021, près de 40 % des policiers et des gendarmes jugent que les contrôles fréquents ne sont pas ou peu efficaces pour garantir la sécurité d’un territoire.

Les résultats de cette étude mettent également en lumière le fait que policiers et gendarmes ont une connaissance insuffisante du contrôle externe et des organes en charge de la déontologie. En effet, si plus de 99% ont entendu parler du code de déontologie, 45,7% estiment être insuffisamment formés aux règles de déontologie. Pour autant, la formation, lorsqu’elle existe, semble avoir un effet positif sur les attitudes des agents vis-à-vis des organismes de contrôle interne et externe.

Concernant l’idée que le policier ou le gendarme devrait informer et justifier son action devant les habitants, près d’un répondant sur deux (47,3 %) se montre en désaccord. Une part importante (40,8 %) des policiers et des gendarmes déclare avoir fait l’objet d’une insulte ou d’une agression verbale dans le mois précédent. Enfin, les policiers et gendarmes témoignent d’une faible confiance dans le public : seuls 23,8% des policiers et 34,3% des gendarmes sont d’accord avec l’affirmation selon laquelle « on peut globalement faire confiance aux citoyens pour se comporter comme il faut ». 

Alors que ces chiffres témoignent de relations complexes entre la police et la gendarmerie et la population, la formation continue en la matière apparaît lacunaire : une faible minorité des gendarmes et des policiers ont bénéficié de formation dans l’année écoulée sur la désescalade de la violence (respectivement 12 % et 5,5 %) ou la capacité à « réagir face à une personne qui pense qu’elle n’a pas été traitée de manière juste ou respectueuse » (7,2 % et 6,1 %). De la même manière, près de la moitié des agents (45,7 %) se dit insuffisamment formée aux droits des citoyens : seuls 66,6 % ont étudié le droit des mineurs, 53,5% le droit de la non-discrimination, 28,8 % le droit des réfugiés et des étrangers et 20,1% les droits économiques et sociaux.

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Source: Le Défenseur des droits de la République Française