EUROPE | COVID-19 : nouvelle déclaration émise par le CPT

Le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) souhaite remercier les États membres pour les réponses écrites détaillées et constructives qu’il a reçues de la part de la quasi-totalité d’entre eux. Les informations fournies suggèrent que, dans de nombreux États, des décisions ont été prises rapidement pour protéger les personnes privées de liberté d’une éventuelle infection et introduire des mesures visant à compenser les restrictions imposées pour des motifs de santé publique.

Le CPT tient à souligner que la crise actuelle démontre la nécessité impérieuse de faire passer les droits de l’homme au premier plan des prises de décision dans le cadre de la pandémie et au-delà. Chaque mesure prise par les autorités des États membres devrait se fonder sur une évaluation minutieuse de ses répercussions concrètes pour les droits fondamentaux de toutes les personnes concernées. En bref, le respect des droits de l’homme devrait être un réflexe pour tous les dirigeants.

Selon le CPT, la pandémie a frappé plus durement les lieux de privation de liberté où les recommandations formulées auparavant par le Comité n'ont pas été mises en œuvre. Cela concerne tout le champ de compétence du CPT : des prisons aux foyers sociaux et des hôpitaux psychiatriques aux centres de rétention pour migrants.

Enfin, le CPT souhaite rappeler l’importance cruciale, pour la prévention des mauvais traitements, du contrôle des lieux de privation de liberté par des organes des droits de l’homme nationaux et internationaux indépendants. C’est pourquoi le Comité se félicite du fait que, dans plusieurs pays, les mécanismes nationaux de prévention (MNP) et d’autres organes de contrôle nationaux ont repris les visites des lieux de privation de liberté. Le Comité a récemment repris ses propres activités de visite.

Veuillez trouver ci-dessous la Déclaration des principes du 20 mars 2020 ainsi que la nouvelle déclaration relative a la pandémie de COVID-19 pour votre information et votre examen.

Source: Conseil de l’Europe, Comité européen pour la prévention de la torture (CPT)