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2016-05-23ANZOA
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2016-06-20
Le Protecteur du citoyen du Québec dévoile un rapport sur des droits des locataires des résidences privées pour aînés
Le Protecteur du citoyen du Québec fait des recommandations pour favoriser le respect des droits des locataires des résidences privées pour aînés.
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2016-07-11
L’Ombudsman pour les Pensions contribue à la simplification du certificat de vie
L’Ombudsman pour les Pensions réceptionnait régulièrement des plaintes de fonctionnaires pensionnés portant sur le retard structurel et systématique de paiement de leur pension du fait que ce paiement avait lieu sur un compte bancaire à l’étranger.
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2016-10-18
FRA thematic focus on migrants with disabilities
There is little information available on the situation of migrants and refugees with disabilities recently arrived in the EU. A thematic focus of the European Union Agency for Fundamental Rights (FRA) explores practices in four areas crucial to persons with disabilities and victims of torture in the current migrant situation.
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2016-09-15
Indemnisation des victimes d’actes criminels: le Protecteur du citoyen du Québec recommande une prise en charge plus efficace
Dans un rapport d’enquête publié le 15 septembre 2016, le Protecteur du citoyen du Québec fait état des principaux problèmes qui nécessitent des correctifs au sein du régime public d’indemnisation des victimes d’actes criminels (IVAC).
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2016-10-19
L’organe interrégional de médiation/conciliation « péage routier » est opérationnel
Le nouvel organe interrégional de médiation/conciliation est constitué dans le cadre du prélèvement kilométrique appliqué aux poids lourds en Belgique depuis le 1er avril dernier.
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2016-10-20
Recommandation de prioriser le développement de la petite enfance dans les communautés francophones
Dans un rapport sur « La petite enfance : vecteur de vitalité des communautés francophones en situation minoritaire » le commissaire aux langues officielles recommande au gouvernement de prioriser le développement de la petite enfance dans les communautés francophones.
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2016-10-21
Le Médiateur lance un nouveau journal
Le Médiateur de la République Côte d’Ivoire a publié son nouveau journal pour soutenir la promotion de la bonne gouvernance et pour se rendre plus visible et plus proche de la population.
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2016-10-31
Commonwealth Ombudsman’s inquiry into building and construction industry
In September 2016, the Senate passed a Bill proposing to re-establish the Australian Building and Construction Commissioner and to continue the existence of the body known as the Office of the Fair Work Building Industry Inspectorate under the name of the Australian Building and Construction Commission (ABCC). The Bill proposes a potentially broadened scope for the Ombudsman’s reviews of the exercise of coercive powers to gather information.
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2016-11-07
La Protectrice du citoyen du Québec Mme Raymonde Saint-Germain nommée sénatrice
La Protectrice du citoyen du Québec, Mme Raymonde Saint-Germain, fait partie des six nouveaux sénateurs indépendants dont le premier ministre canadien, Justin Trudeau, a recommandé la nomination auprès du Gouverneur général du Canada le 2 novembre 2016.
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2016-11-29
National Preventive Mechanisms of the South-East Europe Network to meet in Zagreb
National preventive mechanisms (NPM) from 13 countries will gather in Zagreb on 29 and 30 November 2016 for the Conference of NPMs of the South-East Europe Network.
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2016-12-05
Senegal
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2016-12-05
Zimbabwe
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2016-12-05
Barbados
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2016-12-07
Azad Jammu & Kashmir Mohtasib (Ombudsman)
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2016-12-07
Ombudsman Commission of Gangwon Province
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2016-12-07
Civil Ombudsman of Siheung City
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2016-12-21
Le Médiateur fédéral a publié le rapport de son enquête « Régularisation médicale »
Le Médiateur fédéral a réalisé une enquête sur le fonctionnement de la section 9ter de l’Office des étrangers qui traite les demandes d’autorisation de séjour pour raisons médicales. Il a remis le rapport de cette enquête au Parlement.
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2016-12-23
Defence Force Ombudsman accepts reports of abuse in the ADF
Since 1 December 2016, the Office of the Commonwealth Ombudsman, which is also the Defence Force Ombudsman (DFO) started accepting reports of serious abuse in the Australian Defence Force (ADF) and will take appropriate action to respond.
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2017-01-02
Encuesta sobre bienestar subjetivo de niñas, niños y adolescentes
La Defensoría de Niñas, Niños y Adolescentes de Santa Fe y el Observatorio de los Derechos de la Niñez y la Adolescencia de la Provincia de Santa Fe presentaron los resultados de la Primera Encuesta Provincial de Bienestar Subjetivo en Niñas, Niños y Adolescentes realizada junto al Instituto Provincial de Estadística y Censos (IPEC) y el Ministerio de Educación de Santa Fe, con el apoyo de UNICEF Argentina.
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