Résolution de l'ONU sur les institutions d'ombudsman

Présentée par le Maroc, la résolution a été appuyée par les pays suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Bénin, Brésil, Bulgarie, Chypre, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Italie, Luxembourg, Madagascar, Maurice, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, Sénégal, Slovaquie, Slovénie, Soudan, Suède et Thaïlande.

Dans sa résolution, l'ONU se félicite de l’intérêt toujours plus grand porté, dans le monde entier, à la création ou au renforcement des institutions de l’ombudsman et du médiateur et des autres institutions nationales pour la promotion et la protection des droits de l’homme et reconnaît le rôle important joué par ces institutions.

L'ONU note avec satisfaction la création de plusieurs associations de médiateurs, dont l'Institut international de l'Ombudsman, prend note de la participation du Haut‑Commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme à la Conférence mondiale de l’Institut international de l'Ombudsman, tenue à Stockholm en juin 2009, et se félicite de la participation active du Haut-Commissariat à toutes les réunions internationales et régionales des ombudsmans, médiateurs et autres institutions nationales de défense des droits de l’homme.

L'ONU, en outre :

• Considérant le rôle que jouent, là où il en existe, l'ombudsman, homme ou femme, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l'homme dans la promotion et la protection des droits de l'homme et des libertés fondamentales;
• Soulignant combien il importe que l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme, là où il en existe, soient autonomes et indépendants pour pouvoir examiner toutes les questions entrant dans leur domaine de compétence;
• Considérant le rôle que peuvent jouer l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme pour promouvoir la bonne gouvernance dans les administrations publiques ainsi que pour améliorer leurs relations avec les citoyens et les services qu’elles leur dispensent;
• Considérant également le rôle important que jouent, là où il en existe, l’ombudsman, le médiateur et les autres institutions nationales de défense des droits de l’homme dans l’instauration effective de l’État de droit et le respect des principes de la justice et de l’égalité;
• Soulignant que ces institutions, là où il en existe, peuvent jouer un rôle important en donnant des conseils aux gouvernements sur la manière de mettre leur législation et leurs pratiques nationales en accord avec leurs obligations internationales relatives aux droits de l'homme;
• Soulignant également l’importance de la coopération internationale dans le domaine des droits de l’homme et rappelant le rôle que les associations régionales et internationales d’ombudsmans, de médiateurs et d’autres institutions nationales de défense des droits de l’homme jouent en faveur de cette coopération et de la mise en commun des meilleures pratiques;
• Engage les États Membres : À envisager de mettre en place des ombudsmans, médiateurs et autres institutions nationales de défense des droits de l’homme indépendants et autonomes ou de les renforcer là où ils existent; à mettre au point et à mener, le cas échéant, des activités d’information au niveau national, en collaboration avec tous les acteurs concernés, afin de mieux faire connaître l’importance du rôle de l’ombudsman, du médiateur et des autres institutions nationales de défense des droits de l’homme;
• Encourage le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, au moyen de ses services consultatifs, à concevoir et à appuyer des activités consacrées aux ombudsmans, médiateurs et autres institutions nationales de défense des droits de l’homme qui existent déjà, afin de renforcer leur rôle au sein des systèmes nationaux de protection des droits de l’homme.