Estonie | rapport du Chancelier de la Justice sur les accidents militaires et les garanties sociales correspondantes

Le Chancelier estonien de la Justice, Indrek Teder, a fait parvenir son avis final au Ministre de la Défense ainsi qu’au Commandant des Forces armées à propos de l’analyse effectuée sur sa propre initiative de l’investigation de tous les cas de lésions corporelles ou de décès survenus au sein des Forces armées et des garanties sociales prévues pour les membres des Forces armées.

Indrek Teder constate que même si tous les accidents font l’objet d’une enquête approfondie, certains problèmes continuent à entraver la déduction de conclusions qui faciliteraient la prévention de tels accidents à l’avenir. Les garanties sociales et sanitaires pour les membres des Forces armées correspondent aux exigences minimales stipulées par la Constitution. Il y a toutefois encore de la place pour des améliorations. Par exemple, les membres des Forces armées ne sont pas suffisamment informés sur tous leurs droits sociaux et relatifs à la santé en liaison avec leur participation à des missions militaires à l’étranger. Le Chancelier de la Justice recommande que le Ministre de la Défense poursuive ses négociations avec des assureurs en vue de permettre aux soldats en mission d’obtenir une assurance-vie. De plus, le Chancelier recommande que le Ministère analyse plus précisément dans quelle mesure les prestations de santé fournies aux membres blessés des Forces armées et à leurs familles sont adéquates et conformes aux besoins.

Le Chancelier de la Justice a adressé ses suggestions et recommandations visant à garantir un niveau plus élevé de protection de la vie et de la santé des membres des Forces armées au Ministère de la Défense et au Commandant des Forces armées.

Si vous avez des questions ou souhaitez des informations complémentaires à ce propos, veuillez contacter Mari Amos (mari.amos@oiguskantsler.ee). Pour lire l’article (en estonien), voir :
http://www.oiguskantsler.ee/index.php?newsID=302&menuID=39.

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