UNION EUROPÉENNE | Rapport Annuel de la Cour

Depuis sa création en 1952, la Cour constitue l'autorité judiciaire de l'Union européenne et veille, en collaboration avec les juridictions des États membres, à l'application et à l'interprétation uniforme du droit communautaire.

La Cour de justice de l'Union européenne, dont le siège est établi à Luxembourg, comprend trois juridictions : la Cour de justice, le Tribunal (crée en 1988) et le Tribunal de la fonction publique (crée en 2004). Depuis l'origine, environ 15 000 arrêts ont été rendus par ces trois juridictions.

Le Rapport annuel donne un aperçu des travaux de la Cour de justice, du Tribunal et du Tribunal de la fonction publique dans le domaine de la jurisprudence et comporte de nombreuses statistiques judiciaires. Il est disponible en toutes les langues officielles de l'UE.

 

Dans le preface, le Président de la Cour, Vassilios Skouris, rehausse les répercussions du traite de Lisbonne et la montée des affaires:

"L'annee 2010 a ete pour la Cour de justice de l'Union europeenne une annee de consolidation des reformes introduites au sein du systeme juridictionnel de l'Union par le traite de Lisbonne. La procedure visant a mettre en oeuvre la plus importante de ces reformes, a savoir l'adhesion de l'Union europeenne a la Convention europeenne des droits de l'homme, a ete entamee cette annee meme. La Cour de justice a suivi et continuera a suivre de pres l'evolution de la mise en place de cette procedure.

2010 marquera egalement les annales par le rythme particulierement soutenu de l'activite judiciaire de l'Institution. L'on notera, a cet egard, qu'un total de 1 406 affaires ont ete introduites aupres des trois juridictions qui composent la Cour de justice, ce qui represente le chiffre le plus eleve dans l'histoire de l'Institution et temoigne de l'augmentation constante du volume du contentieux de l'Union. En outre, merite egalement d'etre signalee la diminution globale de la duree des procedures, diminution tres significative dans les affaires prejudicielles notamment."

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