CANADA | L’Ombudsman de l’Ontario presente rapport annuel 2010-2011

L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a invité le gouvernement de l’Ontario à suivre vigoureusement la tendance mondiale à l’ouverture gouvernementale, soulignant que bon nombre de ses enquêtes sur les organismes gouvernementaux avaient révélé un manque de transparence et de responsabilisation envers les Ontariens.

« L'Ontario a maintenant l'occasion de jouer un rôle devancier sur ce plan », affirme M. Marin dans le premier rapport annuel de son second mandat quinquennal d'Ombudsman. « Quand le processus décisionnel reste fermé, il y a dissimulation, au pire, ou manque d'efficacité, au mieux. La réputation du gouvernement s'en trouve ternie et les administrés sont frustrés et anxieux. »

La montée des médias sociaux et l'accès sans précédent du public à l'information en temps réel ont eu des répercussions partout sur la planète – renforçant les attentes du public envers la transparence au gouvernement, dit M. Marin. « Le temps est révolu où les gouvernements pouvaient contrôler leurs messages et choisir comment gérer l'information publique », affirme-t-il. Et il incite le gouvernement à penser de manière proactive et à diffuser l'information, au lieu de simplement réagir aux demandes.

L'Ombudsman a cité plusieurs exemples montrant comment son travail avait mis en évidence des décisions gouvernementales qui avaient tenu le public à l'écart – la plus connue de toutes étant le renforcement des pouvoirs policiers lors du sommet du G20, l'été dernier à Toronto.

 

Voici certains des autres domaines évoqués dans le rapport de l'Ombudsman qui se rapportent au thème de « l'ouverture gouvernementale » :

- Inspections des foyers de soins de longue durée (page 44) : Les foyers affichaient en ligne les résultats d'inspection, comme promis, mais les renseignements donnés étaient souvent grossièrement obsolètes, inexacts et incompréhensibles.

- Surveillance du secteur MUSH (page 13) : Contrairement à toutes les autres provinces, l'Ontario protège les municipalités, les universités, les conseils scolaires et les hôpitaux (de même que les foyers de soins de longue durée, les sociétés d'aide à l'enfance et la police) de la surveillance de l'Ombudsman – et le Bureau de M. Marin a donc dû rejeter 1 963 plaintes à propos de ces organismes cette année.

- Réunions municipales (page 57) : La plupart des 45 cas étudiés par l'Ombudsman à propos des réunions à huis clos ont été aisément réglés, mais certains ont révélé que des incompréhensions subsistaient à propos de l'ouverture sur le plan local. Ainsi, la Ville de Latchford a avisé, à tort, ses citoyens que leurs plaintes à l'Ombudsman sur les réunions à huis clos seraient tout d'abord examinées par les responsables municipaux.

- Hydro One (page 70) : Une femme, à qui Hydro One avait facturé par erreur un tarif commercial d'électricité pour sa consommation résidentielle, a été avisée par Hydro One qu'elle aurait dû remarquer elle-même la bévue d'Hydro One étant donné que la facture faisait référence à un tarif « régulier ».

 

Source: http://www.ombudsman.on.ca/Newsroom/Press-Release/2011/Ombudsman-calls-for-open-government-in.aspx?lang=fr-CA

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