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Le Médiateur européen, P. Nikiforos Diamandouros, a reçu une réponse positive des institutions de l'UE dans plus de 80% des cas dans lesquels il a émis une critique ou une suggestion en 2009. C'est ce que montre une nouvelle étude sur le suivi donné, par les institutions de l'UE, aux remarques critiques et complémentaires faites par le Médiateur.
En 2009, le Médiateur a adressé 47 remarques critiques et 36 remarques complémentaires aux institutions sur des sujets tels que le refus injustifié de donner accès à des documents, des problèmes avec les procédures de marché, ou la violation du droit de défense. Les remarques complémentaires diffèrent des remarques critiques en ce qu'elles ne font pas suite à une constatation de mauvaise administration. Les deux types de remarques ont pour but d'aider les institutions de l'UE à améliorer leurs services dans le futur.
M. Diamandouros a commenté : "Cette étude contient beaucoup d'exemples où le suivi donné aux remarques du Médiateur a conduit à de réelles améliorations dans des domaines allant de la documentation de procédures internes, aux marchés publics et aux contrats".
Le Médiateur regrette, cependant, le nombre de réponses insatisfaisantes (10 sur 32) reçues de la Commission suite à ses remarques critiques.
L'affaire Intel
En juillet 2009, le Médiateur a critiqué la Commission du fait qu'elle n'a pas rédigé de compte-rendu convenable d'une réunion avec le fabricant d'ordinateurs Dell, alors que la réunion concernait directement l'enquête anti-trust conduite par la Commission contre Intel. En janvier 2010, la Commission a publié Un projet de bonnes pratiques concernant ses procédures en matière de concurrence. Ce projet comprend l'obligation de rédiger des résumés des réunions se tenant dans le cadre d'enquêtes anti-trust. Le Médiateur s'est félicité de cette action d'autant que, dans l'affaire Intel, la Commission avait nié le fait qu'elle était dans l'obligation de rédiger un compte-rendu de telles réunions.
"Les affaires de référence"
Le Médiateur a aussi identifié sept "affaires de référence" dans lesquelles le suivi donné à une remarque critique ou complémentaire a été exemplaire. Dans l'une de ces affaires, le Parlement européen a expliqué le large éventail de mesures prises pour garantir une totale égalité des chances pour les personnes handicapées.
L'étude sur le suivi des remarques critiques et complémentaires est disponible à l'adresse suivante (Affaire Intel en page 36): http://www.ombudsman.europa.eu/cases/followups.faces
Source: The European Ombudsman website
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