FRANCE | Jacques Toubon nommé comme Défenseur des droits

Jacques Toubon a été nommé, le 16 juillet 2014, Défenseur des droits par le Président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable et non révocable. Sa nomination a été soumise au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.

Jacques Toubon est né le 21 juin 1941 à Nice. Licencié en droit public, diplômé de l'Institut d'études politiques de Lyon et de l'École nationale d'administration (ENA), il entame sa carrière au ministère de l'Outre-mer. Il rejoint ensuite le cabinet de Jacques Chirac, qu’il suivra successivement aux ministères des relations avec le Parlement, de l'Agriculture, et de l'Intérieur, ainsi qu’à Matignon. À la faveur de ces fonctions, il prépare notamment la loi de 1975 sur le divorce par requête conjointe et suit la réforme du gouvernement de Valérie Giscard D’Estaing accordant la majorité à 18 ans.

Élu député de Paris, il dirige la mairie du 13ème arrondissement de 1983 à  2001. Il succède à Jack Lang au ministère de la Culture au sein du gouvernement Balladur en 1993. Il œuvre en particulier en faveur de la francophonie en portant  la loi relative à l’emploi de la langue française, destinée à protéger le patrimoine linguistique français. Il est ensuite nommé ministre de la Justice en 1995.

Jacques Toubon a par la suite été élu député européen. Il a siégé au Parlement de Bruxelles de 2004 à 2009.

Jacques Toubon préside depuis 2005 le conseil d'orientation de la Cité nationale de l'histoire de l'immigration, qu’il avait contribué à créer. Il était également membre du Haut Conseil à l’Intégration et de la Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet (HADOPI) depuis 2009.

 

Source: Bureau du Défenseur des droits, France

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