FRANCE | Dominique Baudis nommé le Défenseur des droits – nouvelle institution d’ombudsman

Le Défenseur des droits est une autorité administrative indépendante, inscrite dans la Constitution depuis le 23 juillet 2008 et instituée par la loi organique et la loi ordinaire du 29 mars 2011. Cette institution nouvellement créée succède au Médiateur de la République, au Défenseur des enfants, à la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité (HALDE) ainsi qu'à la Commission nationale de déontologie de la sécurité (CNDS).

Comme pour la plupart des médiateurs en Europe, l'institution est personnalisée. Cela signifie que le terme « Défenseur des droits » désigne aussi bien l'institution que la personne qui la préside et l'incarne. Dominique Baudis est le premier à exercer cette fonction. Son mandat non renouvelable est de six ans.

Avant de devenir Défenseur des droits, Dominique Baudis était député européen et président de l'Institut du monde arabe. Il avait déjà dirigé une autorité administrative indépendante, le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA).

Le Défenseur des droits a pour mission de veiller au respect des droits et libertés par toute personne, publique ou privée. Le Défenseur des droits est chargé de défendre les droits et libertés dans le cadre des relations avec les administrations, de défendre et de promouvoir l'intérêt supérieur et les droits de l'enfant, de lutter contre les discriminations prohibées par la loi et de promouvoir l'égalité, et de veiller au respect de la déontologie par les personnes exerçant des activités de sécurité.

 

Source: http://www.defenseurdesdroits.fr

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