Le Médiateur de l’UE | des principes éthiques pour les fonctionnaires de l’UE

Durant le 7e Séminaire des Ombudsmans nationaux en avril 2009, le Médiateur de l’UE a fait part à ses homologues nationaux de son intention de rédiger une déclaration de principes éthiques destinée spécifiquement aux fonctionnaires de l’UE.

Afin de tenir pleinement compte des meilleures pratiques dans les États membres, le Médiateur de l’UE a envoyé un questionnaire aux ombudsmans nationaux d’Europe, les demandant de commenter ses suggestions relatives au champ d’application et au contenu d’une future déclaration de principes éthiques ainsi que de l’indiquer tout document national ou international complémentaire, susceptible d’offrir une source d’inspiration au cours du processus de rédaction.

Le rapport final auquel 20 institutions ont contribué est maintenant disponible en ligne. Le Médiateur de l’UE a annoncé que la prochaine étape dans le processus sera une consultation publique sur le projet de déclaration des principes.

Pour plus d’information visitez le site web du Médiateur européen

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