BackAujourd’hui, l’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, s’est réjoui de l’annonce faite par le gouvernement provincial indiquant qu’il élargira le mandat du Bureau de l’Ombudsman au « secteur MUSH » – c’est-à-dire au vaste secteur parapublic financé par la Province et composé des municipalités, des universités, des conseils scolaires et des hôpitaux, ainsi que des foyers de soins de longue durée, des sociétés d’aide à l’enfance et de la police.
Les changements permettront aux citoyens de se plaindre des organismes financés par le gouvernement qui ont échappé jusqu’alors à la surveillance indépendante de l’Ombudsman.
Ce projet de loi donnerait à l’Ombudsman le pouvoir d’enquêter sur les plaintes du public à propos des municipalités, des universités et des conseils scolaires. Il créerait aussi un nouvel Ombudsman des patients qui serait chargé des plaintes sur les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, et donnerait à l’Intervenant provincial en faveur des jeunes et des enfants le pouvoir d’enquêter sur les sociétés d’aide à l’enfance.
« Enfin, l’Ontario est sur le point de remédier à une aberration historique qui a laissé des millions de citoyens sans recours face aux organismes publics qui touchent au plus près à leur existence », a dit M. Marin. « Si ce projet de loi est adopté, il ouvrira finalement le secteur MUSH aux mêmes types d’enquêtes de surveillance indépendante que ceux qui s’appliquent à tous les autres aspects du gouvernement provincial. »
Comme l’Ombudsman fait rapport non pas au gouvernement mais à l’ensemble de l’Assemblée législative, ce changement constitue une garantie de transparence accrue pour tous les députés provinciaux et pour le public, a souligné M. Marin. « L’Ombudsman et les autres officiers de l’Assemblée législative jouent un rôle de contrepoids face au gouvernement, assurant que celui-ci fonctionne efficacement – dans toute sa complexité – en gardant la confiance de ses citoyens », a-t-il ajouté. « Veiller à ce que le secteur MUSH soit assujetti au même mécanisme de freins et contrepoids est tout simplement bon pour la démocratie, un point c’est tout. »
Le premier Ombudsman de l’Ontario, Arthur Maloney, avait préconisé de placer le secteur MUSH sous la surveillance de son Bureau dans un rapport publié en mars 1979. Par la suite, ses successeurs ont réitéré cette position. Depuis que M. Marin a été nommé Ombudsman en 2005, son Bureau a reçu plus de 20 000 plaintes à propos des organismes du secteur MUSH – bien que le public sache qu’elles ne pourront pas faire l’objet d’une enquête.
Ces plaintes ont notamment résulté de préoccupations quant à la corruption au sein de gouvernements municipaux, à la maltraitance des patients dans les hôpitaux et les foyers de soins de longue durée, aux politiques des conseils scolaires sur l’intimidation, aux décès d’enfants confiés aux soins des SAE et au manque d’équité envers les étudiants des universités. Dans toute la mesure du possible, le personnel de l’Ombudsman oriente les plaignants vers les autorités compétentes.
Ce nouveau texte de loi s’inscrit dans le sillage de manifestations publiques, de rassemblements et de revendications visant à élargir la surveillance de l’Ombudsman à tout ou partie du secteur MUSH. Depuis 2005, plus de 130 pétitions ont été présentées et 15 projets de loi d’initiative parlementaire ont été déposés en ce sens à l’Assemblée législative, avec l’appui de membres de tous les partis.
L’Ontario est la toute dernière province au Canada à placer son secteur MUSH sous la surveillance de l’Ombudsman. Toutes les autres provinces ont pris des dispositions pour accorder à leurs ombudsmen respectifs un droit de regard sur les hôpitaux, les foyers de soins de longue durée et la protection de l’enfance.
« Si ces mesures sont mises en œuvre, l’Ontario passera de la toute dernière position au Canada au rang des chefs de file dans la surveillance du secteur MUSH », a déclaré M. Marin, dont le Bureau a été consulté aux dernières étapes de l’ébauche de ce projet de loi. « J’attends avec impatience que ce projet de loi soit présenté à l’Assemblée législative. C’est une étape décisive vers un Ontario plus démocratique, plus ouvert, et davantage contraint à rendre des comptes. »
Le Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario traite environ 20 000 plaintes provenant du public chaque année, emploie 80 personnes et a un budget très légèrement supérieur à 11 millions $. Il règle les plaintes personnelles rapidement, dans toute la mesure du possible, et enquête sur les vastes problèmes systémiques qui touchent beaucoup de gens. Les recommandations de l’Ombudsman n’ont pas force exécutoire, mais le gouvernement les a massivement acceptées jusqu’à présent. Depuis 2005, les enquêtes de l’Ombudsman ont déclenché de vastes réformes, entre autres dans les domaines suivants : meilleur dépistage des maladies chez les nouveau-nés, amélioration de la sécurité pour les joueurs de loterie, transparence accrue du processus d’évaluation foncière, meilleure indemnisation pour les victimes d’actes criminels, et politiques plus justes de financement des médicaments.
Source: Bureau de l’Ombudsman de l’Ontario, Canada
google translate
