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Nouvelles

  • FRANCE: Le Défenseur des droits lance un appel à témoignages sur les mutuelles étudiantes

    18.12.2014

    Difficultés pour obtenir une carte vitale, retards de remboursements de frais de santé, absence de réponse aux appels téléphoniques ou aux courriers, perte de documents (déclarations de médecin traitant, réclamations, …). Telles sont les difficultés rencontrées par les étudiants dans leurs relations avec les organismes chargés de la gestion de leur régime obligatoire de sécurité sociale. Le Défenseur des droits lance, deux mois après la rentrée universitaire, un appel à témoignages en direction des étudiants rencontrant des difficultés avec leurs mutuelles

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  • CANADA/ONTARIO: L'Ontario doit briser "la loi du silence" parmi les agents correctionnels impliqués dans le recours à une force excessive

    03.12.2014

    L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé aujourd’hui au ministère de la Sécurité communautaire et des Services correctionnels de briser l’omniprésente « loi du silence », grâce à laquelle certains gardiens d’établissements correctionnels de la province recourent à une force excessive contre les détenus et conspirent pour camoufler leurs actes.

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  • AOMF : 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant

    20.11.2014

    Le Conseil d’administration de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a adopté, lors de sa réunion de Sofia le 8 octobre dernier, une déclaration sur les droits de l’enfant.

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  • CANADA/QUÉBEC : Rendre l’école publique accessible pour tous les enfants en situation d’immigration précaire

    10.11.2014

    Dans un rapport publié le 7 novembre 2014, le Protecteur du citoyen du Québec recommande que tout enfant de 6 à 16 ans domicilié au Québec ait accès à l’éducation publique, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents. Cette mesure est non seulement dans l’intérêt des enfants, mais aussi dans celui de la société puisque la scolarisation contribue indéniablement à l’intégration dans la collectivité.

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  • CANADA/ONTARIO: L’Ombudsman constate que des enfants sont exposés à des risques en raison du mauvais contrôle exercé sur les services non agréés de garde

    24.10.2014

    L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a instamment demandé aujourd’hui à la province de prendre d’urgence des mesures d’action pour protéger les enfants dans les services de garde non agréés.

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  • CANADA: L’enquêteur correctionnel fait rapport sur l’élimination des obstacles à la réinsertion sociale

    10.10.2014

    Ottawa, 8 octobre 2014 – Le 41e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement aujourd’hui.

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  • CANADA/QUÉBEC: Le Protecteur du citoyen du Québec dévoile son rapport annuel 2013-2014

    18.09.2014

    Le 18 septembre 2014, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a rendu public à l’Assemblée nationale du Québec le 44e rapport annuel de l’institution.

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  • CANADA/L’OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS: Guy Parent exhorte le gouvernement à agir pour les vétérans atteints d’une déficience grave

    25.08.2014

    L’ombudsman des vétérans Guy Parent a rendu public aujourd’hui un rapport on examine  l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente énoncés dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

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  • EUROPE: La lutte contre les violences faites aux femmes doit devenir une priorité absolue

    29.07.2014

    Le 1er août marquera l’entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul, un traité historique du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

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  • FRANCE: Le Défenseur des droits a remis son rapport annuel d’activité 2013

    22.07.2014

    Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis son rapport annuel d’activité 2013 au Président de la République .

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