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Nouvelles

  • AOMF : 25e anniversaire de la Convention relative aux droits de l’enfant

    20.11.2014

    Le Conseil d’administration de l’Association des Ombudsmans et Médiateurs de la Francophonie (AOMF) a adopté, lors de sa réunion de Sofia le 8 octobre dernier, une déclaration sur les droits de l’enfant.

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  • CANADA/QUÉBEC : Rendre l’école publique accessible pour tous les enfants en situation d’immigration précaire

    10.11.2014

    Dans un rapport publié le 7 novembre 2014, le Protecteur du citoyen du Québec recommande que tout enfant de 6 à 16 ans domicilié au Québec ait accès à l’éducation publique, peu importe son statut d’immigration ou celui de ses parents. Cette mesure est non seulement dans l’intérêt des enfants, mais aussi dans celui de la société puisque la scolarisation contribue indéniablement à l’intégration dans la collectivité.

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  • CANADA/ONTARIO: L’Ombudsman constate que des enfants sont exposés à des risques en raison du mauvais contrôle exercé sur les services non agréés de garde

    24.10.2014

    L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a instamment demandé aujourd’hui à la province de prendre d’urgence des mesures d’action pour protéger les enfants dans les services de garde non agréés.

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  • CANADA: L’enquêteur correctionnel fait rapport sur l’élimination des obstacles à la réinsertion sociale

    10.10.2014

    Ottawa, 8 octobre 2014 – Le 41e Rapport annuel du Bureau de l’enquêteur correctionnel a été déposé au Parlement aujourd’hui.

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  • CANADA/QUÉBEC: Le Protecteur du citoyen du Québec dévoile son rapport annuel 2013-2014

    18.09.2014

    Le 18 septembre 2014, la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, a rendu public à l’Assemblée nationale du Québec le 44e rapport annuel de l’institution.

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  • CANADA/L’OMBUDSMAN DES VÉTÉRANS: Guy Parent exhorte le gouvernement à agir pour les vétérans atteints d’une déficience grave

    25.08.2014

    L’ombudsman des vétérans Guy Parent a rendu public aujourd’hui un rapport on examine  l’allocation pour déficience permanente et le supplément à l’allocation pour déficience permanente énoncés dans la Nouvelle Charte des anciens combattants.

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  • EUROPE: La lutte contre les violences faites aux femmes doit devenir une priorité absolue

    29.07.2014

    Le 1er août marquera l’entrée en vigueur de la Convention d'Istanbul, un traité historique du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique.

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  • FRANCE: Le Défenseur des droits a remis son rapport annuel d’activité 2013

    22.07.2014

    Le Défenseur des droits, Jacques Toubon, a remis son rapport annuel d’activité 2013 au Président de la République .

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  • FRANCE: Jacques Toubon nommé comme Défenseur des droits

    21.07.2014

    Jacques Toubon a été nommé, le 16 juillet 2014, Défenseur des droits par le Président de la République pour un mandat de 6 ans non renouvelable et non révocable. Sa nomination a été soumise au vote de l'Assemblée nationale et du Sénat.

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  • CANADA: Le Protecteur du citoyen du Québec reçoit ses pairs du Djibouti et d’Haïti

    15.07.2014

    Le Protecteur du citoyen du Québec accueille du 7 au 10 juillet deux délégations provenant du Médiateur de la République de Djibouti et de l’Office de la Protection du Citoyen d’Haïti.

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