MALI | Remise officielle du Rapport annuel 2017 du Médiateur au Président

Le 17 mai 2018, le Médiateur de la République, Baba Akhib HAÏDARA a remis officiellement son Rapport annuel 2017 à S.E.M. le Président de la République, Ibrahim Boubacar KEÏTA. C’était à la faveur d’une cérémonie solennelle qui a regroupé le Premier Ministre, le Président de la Cour Constitutionnelle, les membres du Gouvernement, les membres du Cabinet du Président de la République et les collaborateurs du Médiateur de la République.

Le document de 70 pages livre un aperçu détaillé des principales activités menées, des données statistiques pertinentes et de quelques lettres de remerciement adressées au Médiateur de la République par des réclamants ayant eu satisfaction.

Exceptionnellement, l’année 2017 a été relativement riche en activités notamment par l’organisation de la Conférence d’Entente Nationale tenue à Bamako du 27 mars au 02 avril 2017, qui s’inscrivait dans le cadre de la mise en œuvre de l’Accord pour la paix et la réconciliation nationale au Mali, issu du processus d’Alger. En effet, le Médiateur de la République a été chargé par le Président de la République de cette mission particulière qui a consisté à préparer et à présider ladite Conférence. Les conclusions ont servi de base à l’élaboration sous la présidence du Médiateur de la République, d’une Charte pour la Paix, l’Unité et la Réconciliation au Mali, incluant une cartographie des terroirs de la République du Mali.

Au chapitre des réclamations, les Services du Médiateur de la République ont au cours de l’exercice 2017 enregistré 3.735 visites ayant conduit à la constitution de 189 dossiers formels de demande d’intervention, dont 122 dossiers entièrement traités et 67 en cours de traitement.

Ces différents dossiers ont trait principalement à la gestion domaniale, au dysfonctionnement du service public de la justice, à la gestion des carrières des agents de l’Etat, à la protection sociale, aux contrats et marchés publics et à l’éducation.

Comme les années précédentes, les dossiers relatifs aux questions domaniales et foncières ainsi qu’au dysfonctionnement des services judiciaires notamment les difficultés d’accès et d’exécutions des décisions de justice continuent d’enregistrer une forte croissance, malgré les efforts louables mis en œuvre par les plus Hautes Autorités.

La seule recommandation retenue dans ce rapport concerne la modification des dispositions de l’article 41 al.2 de la Loi n° 090-110/AN-RM portant principes fondamentaux de la création, de l’organisation et du fonctionnement des établissements publics à caractère Administratif.

En effet, lors de la présentation du Rapport, le Médiateur de la République a saisi l’occasion pour attirer l’attention du Président de la République sur le principe de l’immunité d’exécution dont bénéficient, en matière de créances, les Etablissements publics à caractère administratif.

Dans le souci d’assurer donc un équilibre entre les justes intérêts des réclamants et la protection des deniers publics, le Médiateur de la République suggère que le Gouvernement envisage, le cas échéant, un recours au principe de la compensation légale prévue dans le Droit OHADA (Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires) qui est une composante de l’ordonnancement juridique malien.

Concernant la 22ème session de l’Espace d’Interpellation Démocratique (EID), elle a enregistré un record de participation caractérisée par un nombre exceptionnel de saisines du Médiateur de la République : 290 dossiers représentant un record dans les annales de l’EID. Le Médiateur de la République a estimé que ce résultat traduit un net renforcement de la confiance du citoyen au mécanisme de l’EID.

Sur les 290 dossiers soumis à l’examen de la Commission Préparatoire de l’EID, 188 ont été déclarés recevables dont 41 ont été lus publiquement le 10 décembre 2017 et 147 adressés aux départements ministériels concernés pour suite à donner, conformément aux dispositions du Règlement intérieur de l’EID.

Les trois départements ministériels, les plus interpellés cette année sont dans l’ordre décroissant : le Ministère de la Décentralisation et de la Fiscalité locale, avec 67 dossiers ; le Ministère de l’Habitat, de l’Urbanisme et des affaires foncières, avec 51 dossiers et le Ministère de la Justice, avec 28 dossiers.

L’EID en plus de son public traditionnel a enregistré cette année la participation de l’ensemble des Médiateurs des Pays membres de l’UEMOA (AMP-UEMOA), le Provedor de Justiça de Cap-Vert, une délégation de la Commission défense et sécurité de l’Assemblée Nationale de la République sœur du Niger ainsi que le Médiateur administratif de Tunisie, l’Eminent Abdessattar Ben MOUSSA, Grand militant des Droits de l’Homme, membre du « Quartet de dialogue national Tunisien » ayant obtenu le Prix Nobel de la Paix 2015 qui a assuré la présidence du Jury d’Honneur de cette session. Ce groupe d’hôtes de marque est venu témoigner leur intérêt et s’imprégner des vertus de ce Forum.

En recevant le Rapport, le Président de la République n’a pas manqué d’exprimer sa haute appréciation de la qualité exceptionnelle du document. Vous avez scrupuleusement offert à la nation, à travers le présent Rapport annuel, une œuvre propice à la réflexion sur le devenir, l’application, l’accès et les garanties des Droits fondamentaux dans notre communauté, a affirmé le Chef de l’Etat. Il a enfin invité le Médiateur de la République à poursuivre davantage la réflexion afin, notamment, d’informer le citoyen et le politique des mécaniques de protection et de garantie des Droits.

Source: Bureau du Médiateur de la République, Mali