LUXEMBOURG | Rapport Annuel 2016 de la Médiateure (Ombudsman)

Marquant la fin du mandat de Mme Lydie ERR en tant que Médiateure du Grand-Duché de Luxembourg, le présent rapport annuel se divise en quatre parties:

I. La première partie se compose d’une présentation statistique de l’année écoulée;

II. La deuxième partie reprend diverses réclamations introduites par des usagers désemparés face à une lenteur ou une décision administrative incompréhensible ou inacceptable pour eux;

III. Compte tenu du contexte actuel en matière d’immigration et de l’augmentation sensible du nombre de réclamations en ce domaine (78 en 2015 contre 235 en 2016, soit près de trois fois plus), la troisième partie du rapport annuel est consacrée à la situation des demandeurs et bénéficiaires de protection internationale (DPI et BPI);

IV. La quatrième partie du rapport annuel est consacrée aux suggestions et recommandations adressées au gouvernement, aux administrations et établissements publics concernés. Elle contient notamment:

  • une suggestion concernant la formation des professionnels et des bénévoles en contact régulier avec des DPI et BPI;
  • la recommandation n° 51 relative à la réforme de la loi du 22 août 2003 instituant un médiateur, résultat de l’analyse pratique des dernières cinq années;
  • la recommandation n° 52 sur la mise en place d’un contrôle externe des structures d’accueil et d’hébergement pour DPI et BPI.

 

Source: Médiateure du Grand-Duché de Luxembourg, Luxembourg

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