26. August 2013
Maintenir le lien de confiance avec les citoyens constitue un enjeu de taille pour les services publics et les élus, a déclaré la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, lors du 65e Congrès national annuel de l'Institut d’administration publique du Canada (IAPC).
2. August 2013
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a demandé à son personnel de faire une évaluation de cas pour déterminer si une enquête est justifiée ou non à la suite de la récente fusillade meurtrière dont a été victime Sammy Yatim, abattu par la Police de Toronto.
30. Juli 2013
Le Médiateur a demandé l’égalité de traitement de l’âge de départ à la retraite des femmes et des hommes à 60 ans traivallant dans le secteur privé. L’âge de départ à la retraite des femmes était de 55 ans, et 60 ans pour les hommes.
17. Juli 2013
L’Ombudsman de l’Ontario, André Marin, a exhorté aujourd’hui le gouvernement provincial à mieux tirer parti des services « multifonctions » de son Bureau dans les secteurs échappant encore à sa surveillance et à terminer le « travail inachevé » à la suite de ses enquêtes précédentes.
15. Juli 2013
Le Défenseur des droits, Dominique Baudis, vient d’adresser au Premier Ministre le bilan de l’application de la circulaire interministérielle du 26 août 2012 relative à « l’application et l’accompagnement des opérations d’évacuation des campements illicites ». Ce rapport observe la situation des Roms migrants en France.
9. Juli 2013
Ce mardi 2 juillet 2013, Marc BERTRAND, Médiateur de la Wallonie et de la Fédération Wallonie-Bruxelles, a remis officiellement à M. Patrick DUPRIEZ, Président du Parlement wallon et à M. Jean-Charles LUPERTO, Président du Parlement de la Fédération Wallonie-Bruxelles, le 1er rapport annuel de l’Institution depuis sa fusion le 1er septembre 2012.
26. Juni 2013
L’Assemblée nationale du Québec a adopté, en mai 2013, la Loi modifiant la Loi sur la police concernant les enquêtes indépendantes. Cette loi fait suite aux recommandations de la protectrice du citoyen, Raymonde Saint-Germain, dans son rapport spécial sur la procédure d’enquête appliquée au Québec lors d’incidents impliquant des policiers.
24. Juni 2013
Depuis son adoption par le Parlement européen en 2001, Le Code européen de bonne conduite administrative est devenu un instrument essentiel pour la mise en oeuvre du principe de bonne administration.